Conditions Générales de Vente

Article 1 : GENERALITES

L'envoi de la commande, par le client, d'un produit présenté dans le catalogue électronique de Futon Elite, implique son acceptation à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

Article 2 : COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le " clic de validation " qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité Futon Elite ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
Futon Elite confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.

Article 4 : PRIX

Nos prix sont indiqués TTC en Euros. Le transport des articles commandés est à la charge de Futon Elite selon les conditions de livraison. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par Futon Elite. Futon Elite se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.

Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site Futon Elite  et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants :

• Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA,ou MASTERCARD.
Nous utilisons l'un des systèmes sécurisé les plus fiables disponible sur Internet : Cyberplus des Banques Populaires est un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Futon Elite et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Futon Elite. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Futon Elite  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• Par virement bancaire :

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire au bénéfice de Futon Elite.
La commande n'est considérée comme effective qu'à réception du virement.

Article 6 : GARANTIES

Tous nos produits sont garantis 2 ans 

Les informations relatives à la garantie légale de conformité sont précisées de l'article L.217-4 à l'article L.217-14 du code de la consommation. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, accompagné de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vice caché définis aux articles S1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Enfin, l'épaisseur et les côtes sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne nous permettent pas d'assurer une épaisseur strictement égale et régulière. Les capitons sont fait à la main, ils peuvent être plus ou moins tendus, mais cela n'aura aucune incidence sur la qualité du futon.

Instructions :

• Matelas futon :

Par définition est constitué en majeure partie de nappes de coton brut. L'odeur forte du coton et de son coutil peuvent incommoder certaines personnes. Cette odeur naturelle va s'estomper dans le temps. Le futon doit être retourné une fois par semaine pendant 3 mois, puis le plus souvent possible (1 à 2 fois par mois). Un lit futon devra être aéré tous les jours, car il est très sensible à l'humidité et donc aux variations du temps. Le tassement naturel des fibres de coton du matelas est un phénomène normal, il peut perdre selon les qualités et les utilisations, jusqu'à 30% de son épaisseur. Les dimensions sont données de couture à couture, un futon neuf peut être plus épais. La garantie ne prendra pas en compte les problèmes dus à l'humidité et à la modification de l'épaisseur du matelas dans le temps.

• Tatamis :

Très sensibles à l'humidité, il est déconseillé de disposer les tatamis sur un sol autre que du parquet. A l'état neuf, L'odeur forte de la paille est un phénomène normal. Cette odeur naturelle s'estompe dans le temps. L'idéal est de les déballer et de les aérer 2 ou 3 jours avant de les utiliser comme sommier et de mettre un matelas dessus. Si une variation hydrométrique importante devait se produire dans la pièce (changement de température, condensation due aux chauffages, aux fermetures hermétiques, à la proximité de la salle de bain...), et que les tatamis subissent un début de condensation, il faut les retirer du lit, passer l'aspirateur dessus et les laisser s'aérer 2 ou 3 jours. La garantie exclue les incidences dues à l'humidité.

Article 7 : LIVRAISON

Livraison sur rendez-vous à la journée du lundi au vendredi :

Toute France métropolitaine à l'exception des zones suivantes (raisons logistiques et contractuelles) :  Belgique et Luxembourg (voir nos conditions particulières de livraison)

Corse et Autres pays européens,  sur devis, nous contacter info@futons.fr

Après validation de la commande par Futon Elite, le client sera contacté par le transporteur au numéro de téléphone indiqué lors de la commande. Le transporteur déterminera avec lui un horaire de livraison convenant aux deux parties. Le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Futon Elite. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur).Le transporteur ne stocke pas les produits, la date de livraison après contacte du transporteur ne doit pas excéder 8 jours car cela entrainera des frais de livraison aller /retour ou des frais de stockage à la charge du client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) :

Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige en précisant bien le motif du refus (tel colis abimé à tel endroit, en précisant le problème apparent sur le produit "sous réserve de déballage" ou simplement "colis abimé" n'est pas valable)  ou de mentionner sur le bordereau les manquants ;  D'autre part, notre tarif comprend le coût d'une seule livraison; en cas d'absence au rendez-vous, la relivraison sera à votre charge.

Article 8 : RÉTRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont été utilisés et sortis de leur emballage d'origine ainsi que sur les produits de dimensions spéciales.
Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Futon Elite qui lui fera parvenir un numéro de retour. et un bordereau type de rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. L'intégralité des frais engagés (aller/retour) et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. 

Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Futon Elite conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Futon Elite. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Futon Elite .

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Futon Elite sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. S'il n'y a pas d'accord, il pourra contacter le médiateur de la consommation, SAS Médiation :

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31126/VA/2201 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.  

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost - Tel. 04 82 53 93 06  contact@sasmediationsolution-conso.fr

 - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes :